Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – digistell.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web digistell.com (ci-après « le Site »), édité par [EURL DACOM 6 Chemin de la barricade 83440 MONTAUROUX Siret : 532 117 579].
En accédant au Site, tout utilisateur professionnel (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.
3. Services proposés
Le Site propose des informations et services numériques destinés aux professionnels, notamment conseils en stratégie digitale, mise en relation, outils web….
Il ne s’agit pas d’un site de commerce électronique : aucune transaction commerciale n’est effectuée directement sur le Site.
4. Création de compte
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, tentatives de piratage, diffusion de virus, etc.) ;
- Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite.
7. Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Le Site est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité permanente.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@digistell.com
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de DRAGUIGNAN.